La Famille

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ACTUALITÉ 2014        La réforme territoriale

Le vote solennel sur la réforme territoriale est intervenu le 25 novembre à l'Assemblée nationale. La carte à 13 régions, contre 22 actuellement, a été définitivement adoptée.

LE CONTEXTe

Processus d’aménagement du territoire français, la décentralisation permet de transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux.

Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial". Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires.

Une importante réforme territoriale portée par le chef de l’État entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens.

DE QUOI S'AGIT-IL ?

Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local.

Une nouvelle carte de France se dessinera avec les métropoles de Lyon (1er janvier 2015), Aix-Marseille-Provence (1er janvier 2016) et d'une dizaine d’autres. Celle du Grand Paris verra le jour au 1er janvier 2016. Ces nouvelles entités auront plus de pouvoir et interviendront dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire.

Le deuxième volet de la réforme territoriale vise à réduire le nombre de régions en métropole de 22 à 13.

 

LA CARTE À 13 RÉGIONS EST ADOPTÉE

Lors du vote solennel du 25 novembre, les députés ont adopté définitivement la carte à 13 régions.

Cette nouvelle carte acte :

De 22 à 13 régions métropolitaines

Le rattachement des régions
 

·                                 Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne,

·                                 Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie,

·                                 Bourgogne et Franche Comté,

·                                 Haute-Normandie et Basse-Normandie,

·                                 Rhône-Alpes et Auvergne,

·                                 Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon,

·                                 Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

6 régions inchangées
 

·                                 Bretagne,

·                                 Pays de la Loire,

·                                 Centre,

·                                 Ile-de-France,

·                                 Provence-Alpes-Côte d'Azur,

·                                 Corse.

Cette carte à 13 régions, avait été adoptée, le 23 juillet, par l'Assemblée en première lecture. Le 30 octobre 2014, les sénateurs avaient de leur côté voté pour une carte à 15 régions en rétablissant l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. Lors du vote solennel du 25 novembre, les députés ont adopté définitivement la carte à 13 régions.
 

DES RÉGIONS PLUS FORTES

Acteurs clés du redressement économique du pays, les régions seront renforcées en passant de 22 à 13. Cette nouvelle carte territoriale "prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus et sera soumise au débat parlementaire", a expliqué le chef de l’État dans sa tribune à la presse quotidienne régionale du 3 juin 2014 .

Ainsi, les régions françaises seront de taille équivalente aux autres régions européennes et seront ainsi capables de bâtir des stratégies territoriales. A ce titre, les régions disposeront de compétences stratégiques élargies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises. Elles deviendront également "la seule collectivité compétente pour porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures", a expliqué le chef de l'Etat. Et d’ajouter : "elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus".